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Internet et Liberté Suggérer par mail
 

Ecrit par Sechy, le 27-06-2010 01:10

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Publié dans : Les News, Dernières news

Tags : Hadopi, Internet, Liberté


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Internet et Liberté
Réflexion sur le WEB hautement pertinente et pleine d’humanité

En route vers un max de virtualité !

Utopie communautaire virtuelle issue du monde hippie des années 1960
 
 
« Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »
(Victor Hugo - Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878)

Effectivement on ne vend pas une pensée ! Une pensée, le mental, ne peut pas se vendre, cela fait partie de l’ego, ou alors on retourne au marché aux esclaves ; et nous y sommes tous dedans. « Tout le monde veut s’échapper, la tendance vers l’extérieur est sans limites. Le bonheur se trouve à l’intérieur et pas à l’extérieur. » disait Ramana Maharshi. Alors on en vend pas l’intérieur. Le livre, la musique, comme pensée, ne peuvent se vendre, tout comme l’idée ne peut se breveter. Seule, le film de divertissement issu des industries de ces mêmes industries peut prêter à un business. Tout est à revoir de fond en comble.
 
 
L’Internet a été créé pour ça : tout y est fondé sur le partage du savoir. La logique même du Web et l’importance innovatrice des liens hypertextes, qui créent une « troisième dimension » à la lecture en permettant d’enrichir un texte sans limites, induisent des nouveautés totales dans ce domaine... L’Internet ne peut être ni fermé ni filtré efficacement... L’Internet ne rend pas autiste.
L’Internet est le repaire de tous les pirates, les néonazis et les pédophiles que compte la planète, tout le monde le sait puisque tout le monde le dit... Les grands thèmes des hommes de pouvoir et Internet : c’est la contrefaçon, le droit bafoué, la justice impuissante ! Et les « vides juridiques » à remplir (haine raciale, antisémitisme, diffamation, etc.)
Françoise Giroud ne cessait de répéter que l’Internet est « dangereux parce que l’information n’y est pas vérifiée par un tiers journaliste », c’est sûrement que la télévision doit dire la vérité !
Mis à part quelques pirates qui sauront comment passer par quarante-deux machines éparpillées dans le monde pour pouvoir insulter leur copain d’école sans se faire repérer (tout en signant de leur vrai nom parce qu’ils sont fiers d’être cons), la grande majorité des délinquants sur Internet n’ont pas la formation qui leur permettrait de ne laisser aucune trace.
(Extraits d’après Laurent Chemla et son livre : Confessions d’un voleur)
 


Quelques extraits du livre de Laurent Chemla.


Un voleur, c’est quelqu’un qui utilise à son profit le bien d’autrui. Pour moi, l’Internet est un bien public et, s’il peut servir de galerie marchande pour certains, il ne doit pas se limiter à un tel détournement. L’Internet doit d’abord et avant tout être l’outil qui, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, permet l’exercice de la liberté d’expression, définie comme un droit fondamental de l’homme.

La seule liberté qui compte est celle qui est accessible à tous et je me fous de celles qui ne sont accordées qu’aux puissants ou à leurs représentants. Internet permet donc à un nombre croissant de citoyens d’exercer leur droit fondamental à prendre la parole sur la place publique. De ce point de vue, il doit être protégé comme n’importe quelle autre ressource indispensable et pourtant fragile, comme l’eau que nous buvons tous les jours. Il ne peut être réservé à quiconque, ni être limité dans ses usages si ce n’est par le seul droit commun. Aucune législation d’exception ne doit interdire l’exercice de la liberté d’expression et, dès lors qu’elle a été rendue possible, les États se doivent de préserver l’outil commun devenu bien d’utilité publique. Et puisque j’utilise un bien public pour conduire mes propres combats, d’une certaine manière je me comporte encore une fois en voleur.

Internet et les « droits d’auteurs »

Pourquoi conserver chez soi plusieurs centaines de disques [vinyle] quand, d’un simple clic, on pourra bientôt choisir d’écouter n’importe quelle chanson ? La réponse à cette question explique bien des insomnies de certains industriels. Plus largement, tous ceux qui font profession d’intermédiaire entre un auteur et les consommateurs ont du souci à se faire. Le monde de l’édition (en particulier de l’édition musicale) va devoir s’adapter à la concurrence d’un nouveau support ne nécessitant ni usine, ni matériel, ni réseau de distribution.
Les éditeurs devront vivre avec la concurrence d’auteurs qui peuvent désormais diffuser leurs oeuvres (littéraire, musicale, graphique...) sans passer par leur intermédiaire. Il leur sera nécessaire de réapprendre un métier de sélection, de classement et d’aide à la création pour offrir aux artistes et à leur public une valeur ajoutée qui ne dépendra plus de leur seule puissance commerciale. Que vaut un réseau de distributeurs (une constituante jusqu’à présent essentielle aux grandes maisons de disques) quand n’importe quel site web peut justement distribuer un album dans le monde entier ? Nous assistons peut-être à la fin des industries dont le seul rôle était de médiatiser un contenu sans autre talent que la puissance financière.
Pour survivre, elles devront offrir bien davantage car dorénavant, avec l’Internet, l’auteur dispose de tous les moyens de sa propre médiatisation.

Toute la sphère du politique est elle aussi concernée par la révolution Internet puisque les partis politiques, les syndicats ou les associations, en somme toutes les structures dont le rôle est de représenter des mandants, vont avoir à redéfinir leur rôle. En effet, pourquoi me contenter d’être représenté par un tiers quand je peux m’exprimer, seul et sans assistance, à la face du monde ? À l’inverse, pourquoi resterais-je confiné dans un rôle de représentant alors qu’il m’est possible d’agir et de m’exprimer seul et de réunir ponctuellement autour de moi tous ceux qui partagent les valeurs au coeur de mon action ?

Économie
Ce que l’Internet a démontré plus que tout autre, c’est qu’aucun système économique n’est viable s’il ne s’appuie que sur le marché. Tout simplement parce que le marché ne sait pas se réguler tout seul. Sa prétendue autorégulation est en fait la soumission à la loi du plus fort qui implique la disparition de toute notion d’équilibre, pourtant indispensable à la survie de tous.

Liberté d’expression

Les États-Unis, pour des raisons tenant à la liberté d’expression, ne disposent pas de lois antiracistes. D’un point de vue américain, Yahoo ! peut donc vendre aux enchères des croix gammées en toute légalité. Certes, notre culture et notre histoire justifient que nous n’acceptions pas de tels actes, choquants pour notre mémoire, mais nous n’avons pas à imposer notre système de valeurs à ceux qui ne le partagent pas. Un procès médiatisé à outrance peut être utile parce qu’il rappelle à tous les peuples du monde que notre passé nous a appris à nous méfier des extrémistes, mais rien ne justifie que l’on impose à autrui les mêmes limites aux libertés que celles que nous avons choisi de nous appliquer.
Et nous ne serons pas toujours les plus forts pour contraindre d’autres nations à appliquer les décisions dictées par notre morale.
Mais surtout, le danger le plus important de ce genre d’attitude réside dans le fonctionnement de l’Internet qu’elle implique. Vouloir trier le contenu du Web, cela revient à élever des frontières artificielles dans un horizon jusque-là vierge de toute barrière.
C’est ce qu’a tenté de faire le juge Gomez, juge des référés au tribunal de Paris, dans l’affaire Yahoo ! en demandant que l’accès au site soit filtré selon des critères de nationalité. Autant demander la fin de l’Internet ! On ne peut pas, on ne doit pas faire appliquer une peine sans prendre en compte son coût pour la société.
Accessoirement, et c’est en tant que technicien que je parle, il est matériellement impossible d’élever quelque clôture que ce soit sur l’Internet sauf à interdire dans le même temps toute communication hertzienne, satellitaire ou filaire entre la France et les autres pays. C’est pour cette raison que j’ai refusé de participer au « comité d’experts » nommé par la justice pour trouver un moyen de faire appliquer la décision du juge Gomez.

On aura beau filtrer, écouter, réguler et limiter, les seuls à en souffrir seront les internautes amateurs respectueux des lois quand d’autres, plus débrouillards, connecteront leurs modems à des ordinateurs situés en dehors du territoire. Et parce qu’il est techniquement et moralement impossible de faire appliquer une loi nationale concernant l’Internet à un ressortissant d’un autre pays, l’Internet nous contraint à réapprendre la séparation entre jugement et peine, entre décision et application. Notre société a peut-être raison de chercher des responsables à tout ce qui la dérange, du maire imprévoyant au médecin incompétent, mais a t-elle raison de vouloir aller au-delà du jugement en cherchant par tous les moyens à appliquer une décision inapplicable ?
Face à tous ces changements inéluctables, force est de constater qu’aucun véritable débat n’a eu lieu.
Alors qu’en dehors des strictes considérations économiques abordées jusqu’ici c’est la nature des rapports sociaux qui est mise en question, nul n’a vraiment pris conscience de l’importance de l’Internet. Comment se fait-il que les médias, les hommes politiques, les « intellectuels » se contentent de parler d’Internet comme s’il ne s’agissait que d’un gadget un peu évolué destiné à la vente par correspondance et à l’enseignement (et encore, il faut voir comment...) ?

Misère des politiques
L’Internet est une invention qui va remettre en question la pérennité de certaines industries mais également la pertinence de concepts aussi importants que l’État, la loi et la justice. D’où, sans doute, l’assourdissant silence politique. Une grande part de nos sociétés change et va changer encore davantage dans un futur proche, pourtant nos élus se murent dans l’aveuglement. Ils débattent entre eux de cet objet qu’ils ont tant de mal à appréhender, disent et commentent des bêtises, se font taper sur les doigts dès qu’ils essaient de réguler ce qu’ils ne comprennent pas et, surtout, ne tentent rien pour intégrer ces nouveaux outils dans une vision globale du futur.
La naïveté n’explique pas tout.

De fait, l’Internet a rendu le CSA inutile, comme il a rendu inutiles des portions entières de l’industrie, comme il va rendre caducs certains des services de La Poste. Il faut avoir les yeux bien fermés pour l’ignorer. Mais certains ont les paupières collées et les autres font tout pour éviter de faire le moindre bruit, de peur de les réveiller. C’est dangereux un dinosaure (personne, institution archaïque, que son importance passée empêche de disparaître) qui ouvre les yeux et s’aperçoit qu’il va mourir bientôt. Nos politiques ne sont pas naïfs, mais tant que le 20 heures de TF1 touchera plus de monde que l’Internet, ils se garderont bien de réveiller le dinosaure du CSA en lançant un vrai débat public. Et ne comptez pas trop sur les médias classiques, qui sont encore sous la tutelle du dinosaure, pour prendre la relève.


DROITS D’AUTEURS
C’est moi l’auteur, et si un inconnu pouvait gagner sa vie en écrivant des livres sur Internet, ça se saurait. On peut gagner sa vie en vendant des livres, mais sûrement pas en les écrivant !

Le MP3 n’est pas du piratage
Tout le monde a entendu parler de Napster et du MP3 mais tout le monde n’a pas compris de quoi il s’agissait. Le MP3 est un standard public de compression de données audio. Quand une chanson est numérisée, c’est-à-dire mise en forme pour qu’un ordinateur puisse la stocker et la relire, elle occupe beaucoup d’espace sur le disque dur d’un ordinateur [notamment en aif]. Le format MP3 permet de diviser par dix la taille d’un fichier musical en perdant un peu en qualité. Dès lors que l’on est capable d’imaginer que la musique n’est pas liée à un support physique particulier et que l’on sait que le MP3 n’est rien d’autre que l’équivalent numérique de la cassette, du CD ou du disque vinyle, on a tout compris au phénomène.
Le MP3 ce n’est que ça, c’est dire comme c’est dangereux, surtout depuis qu’une entreprise, Napster en l’occurrence, a proposé à tous les internautes qui avaient numérisé leur discothèque de s’échanger directement les titres de leur collection. C’est exactement la même chose que les copies de cassettes que vous faisiez pour vos amis mais sur un autre support.
L’échange de cassettes n’a jamais détruit l’industrie musicale, bien au contraire, les taxes sur les cassettes vierges ont rapporté de jolis pactoles à d’énormes conglomérats pesant des milliards de dollars. Pourtant, les mêmes qui nous annonçaient la fin de la création musicale quand Philips a inventé la cassette audio nous annoncent aujourd’hui que le MP3 est un danger.
Ce doit être vrai puisqu’ils le disent !

En juin 2000, une chanteuse américaine assez célèbre (du moins auprès d’une catégorie d’âge à laquelle je n’ai plus le plaisir d’appartenir) a lu un long texte parlant des voleurs et des volés devant micros et caméras. Il était question des pirates – un terme qui regroupe trop facilement les industriels du piratage du Sud-Est asiatique et les particuliers qui s’échangent de la musique – qui volent les auteurs et les chanteurs. Cette chanteuse s’appelle Courtney Love et son texte vous ouvrira les yeux si vous pensez que votre fille doit devenir popstar pour assurer vos vieux jours.
Tout cela procède des tentatives d’intoxication menées par l’industrie du disque [RIAA aux USA] qui tente de nous persuader que les jeunes qui s’échangent des MP3 vont à terme empêcher les compagnies de produire de nouveaux auteurs par manque de moyens et les mener à la faillite. Et leur stratégie réussit. Il se trouve des gens très respectables (puisqu’ils parlent d’économie à la télévision) pour expliquer que, pour le marché, la fusion de Vivendi et de Seagram est dangereuse pour les actionnaires, parce que justement « nul ne sait ce qu’il adviendra de l’industrie du disque alors même qu’elle est mise en danger par la diffusion de musique pirate sur l’Internet ». Tel quel. Et ces prédictions ont fait perdre dix points à l’action Vivendi le jour de l’annonce de la fusion. C’est dire si aux yeux des analystes financiers le risque est réel. Bien sûr que l’Internet est dangereux pour Vivendi !

En France, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) interdit purement et simplement à ses sociétaires de diffuser leur musique eux-mêmes sans payer des droits. Patrick Destrem, un auteur-compositeur indépendant, explique très bien, sur son site, comment, pour adhérer à la SACEM, il faut lui abandonner la gestion de ses droits et lui confier toutes ses oeuvres. Il est strictement interdit d’être sociétaire et de diffuser le moindre morceau de musique de son répertoire par ses propres moyens.

Affirmer que le piratage va empêcher toute création, c’est faire preuve, au choix, d’un grand humour ou d’une certaine malhonnêteté. Le MP3 n’est pas dangereux pour les artistes, en revanche l’Internet et la libre diffusion de la musique par ses créateurs sont une véritable menace pour l’industrie du disque.
Courtney Love n’a pas peur du MP3. L’année dernière, les ventes de CD audio ont augmenté aux États-Unis, comme tous les ans d’ailleurs, et pourtant, pendant la même période, il y a eu plus d’un milliard de chansons téléchargées via le Net. La diffusion de musique par ce biais crée la demande de supports traditionnels au lieu de la détruire. Comment croire le contraire lorsque l’on sait que les maisons de disques se battent pour faire passer leurs futurs tubes sur les ondes des radios ? On peut entendre la même chanson à la radio dix fois par jour, diffusée avec l’accord et souvent à la demande des producteurs, mais les fans n’ont pas le droit de diffuser leurs tubes favoris sur l’Internet. Où est la cohérence ?
Comme tout le monde, il m’est souvent arrivé d’avoir envie d’écouter une vieille chanson oubliée depuis longtemps. Grâce au MP3 et avec quelques clics bien placés, je peux l’écouter sur mon ordinateur avec une qualité tout à fait acceptable. Là où les industriels du disque nous mentent en parlant de manque à gagner, c’est qu’une fois sur trois, en sortant du bureau, je me précipite à la FNAC pour acheter le vieil album dont je viens d’écouter un extrait. Si vous avez acheté ce livre après l’avoir lu sur votre écran, vous savez très bien de quoi je parle. Nous avons tous besoin de posséder physiquement les choses que nous apprécions. [Note : ce n’est pas tout-à-fait exacte ni systématique... Loin de là]

Le MP3 ne fait donc pas perdre d’argent aux maisons de disques mais les procès contre les adeptes du MP3 leur en font gagner beaucoup. La légende qui voudrait que les méchants pirates fassent un jour disparaître les gentils auteurs sert surtout à convaincre les juges de donner raison aux majors. Ces mêmes majors qui s’empressent ensuite de racheter les méchants sites pirates, comme Vivendi avec mp3.com, pour pouvoir faire la même chose à leur place. Et tant pis si les sites amateurs avaient versé cinquante-trois millions de dollars à Vivendi Universal pour faire cesser les procès contre eux. Évidemment, si ce sont les vendeurs officiels qui se piratent eux-mêmes sur l’Internet, le MP3 cesse d’être dangereux.

Plutôt que de s’adapter à un nouveau moyen de distribution qui leur rapporte et va leur rapporter beaucoup d’argent, les multinationales du disque préfèrent se battre pour éliminer toute concurrence, qu’elle soit ou non gratuite, y compris quand elle leur fait indirectement la meilleure publicité qui soit. Ici, c’est comme pour les jeux vidéo : ceux qui sont piratés sont ceux qui se vendent le mieux. CQFD.

Il reste pourtant une question. Les maisons de disques savent pertinemment que la diffusion par l’Internet fait augmenter leurs ventes, elles sont les mieux placées pour évaluer le profit qu’elles en tirent. Et pourtant elles combattent ce phénomène de toutes leurs forces, au point de ne pas hésiter à perdre dix points en Bourse à cause de leurs mensonges. Courtney Love propose une réponse amusante en se demandant à quoi servent les éditeurs. À choisir les bonnes oeuvres, à dupliquer des albums ou à imprimer les livres, à les diffuser et à en faire la promotion. Toutes ces choses qui étaient inévitables... avant l’Internet.
Parce que maintenant, qu’est-ce qui empêche un auteur de mettre en place un système où il sera en prise directe avec son public, de vendre cent fois moins cher sa musique à cent fois plus de personnes ? Rien, car reproduire un album sur un support d’enregistrement numérique est à la portée du premier clic de souris venu, d’autant que le support physique et son coût ont disparu. En plus, l’auteur est directement rémunéré. Va-t-on alors vers la fin des éditeurs ?

Les majors ont raison d’avoir peur parce qu’elles vont changer à un point tel qu’elles en seront méconnaissables ou vont tout simplement disparaître.
Même si leur combat contre Napster est – presque – gagné, il est quasiment perdu contre tous ses avatars comme Gnutella et Freenet. Ces deux systèmes ont ceci de fascinant qu’ils n’impliquent aucune centralisation à la différence de leur grand frère (qui nécessitait que tous les intervenants envoient à un système unique la liste des titres qu’ils possédaient). Pour détruire Gnutella, il faudra faire un procès à chacun de ses utilisateurs, soit à plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le monde entier. Autant dire qu’à ce niveau de décentralisation, Gnutella est invincible.

Les maisons de disques devront donc s’adapter ou mourir. Et, le sachant, elles tremblent au point de ne pas hésiter à dire n’importe quoi. Un représentant de Sony Music a ainsi pu affirmer sans sourciller à la télévision qu’il fallait purement et simplement interdire la vente des graveurs de CD sous peine de faire disparaître les nouveaux auteurs. Autant dire que l’imprimerie a remplacé l’écriture manuscrite, que le téléphone a fait disparaître les cafés du commerce, que la télévision menace le cinéma, que la cassette audio détruit l’industrie du disque et que l’on devrait verser des droits à la SACEM chaque fois que l’on chantonne sous la douche. On nous a déjà imposé de racheter nos albums vinyles pour les écouter sur notre discman sans que nous ayons quoi que ce soit à dire ! Avec les attaques contre le MP3, on tente de nous interdire de télécharger ces mêmes titres alors que la loi l’autorise dans le cadre de la copie privée.

D’où viennent ces oeuvres sinon du passé commun à toute l’humanité ? D’où viennent les idées, les influences, les imaginations, les imaginaires, sinon de tout ce qui entoure les auteurs, de notre histoire et de notre culture commune ? De quel droit un auteur (ou son éditeur) peut-il s’approprier une idée qui n’existerait pas sans la collectivité tout entière ? Pourquoi priverait-on les plus pauvres du droit minimal de partager les fruits de ce passé en entravant une diffusion la plus large possible ?
La diffusion des disques en MP3 n’est, finalement, rien d’autre qu’une bibliothèque de prêt planétaire.

MAIS :
Imprimer un livre issu d’internet reviendra plus cher que de l’acheter, et le MP3 dégrade le son pour mieux le compresser, l’écrit informatique n’est pas équivalent à sa version imprimée (même sur un écran numérique ultra-plat, rien ne vaut le contact papier).

Philippe Val et internet

« Qui est prêt à dépenser de l’argent à fonds perdus pour avoir son petit site personnel ? Des tarés, des maniaques, des fanatiques, des mégalomanes, des paranoïaques, des nazis, des délateurs qui trouvent là un moyen de diffuser mondialement leurs délires, ou leur haine, ou leurs obsessions. » User d’un droit supposé fondamental c’est donc être un nazi paranoïaque, taré, maniaque, mégalomane et fanatique.

Françoise Giroud et internet
Mais c’est à Françoise Giroud que revient le prix de la clarté. Pas de langue de bois chez elle quand elle affirme, dans le Nouvel Observateur : « L’Internet est un danger public puisque ouvert à n’importe qui pour dire n’importe quoi. » Le problème avec les citoyens, c’est qu’ils sont n’importe qui et c’est absolument insupportable de se faire traiter de con par n’importe qui quand on n’est pas soi-même n’importe qui.

L’Internet tend à rendre la parole à tous et quand on perd le monopole de la parole, on perd aussi une bonne partie de son pouvoir vertical. Bien des dinosaures ont du mal à intégrer ce fait nouveau dans leur vision du monde.

LOGICIELS
L’intérêt commercial d’un producteur de logiciels est de pousser ses clients à acheter, encore et toujours, la toute dernière version de ses produits. Il n’a donc aucun intérêt à ce qu’ils soient exempts de bugs ou même à ce qu’ils remplissent parfaitement les attentes des consommateurs. Son intérêt est de fabriquer un logiciel qui ne fonctionne que dans un environnement bien précis (parce que ça demandera beaucoup moins de boulot à son équipe technique et pour ses développeurs) et de tendre à l’hégémonie. Il a ainsi tout intérêt à créer son propre langage, dont il sera le seul à connaître les tenants et les aboutissants, et de déposer un brevet sur ce langage pour éviter l’apparition d’une concurrence.

Par conséquent, un truc comme Internet, réseau hétérogène capable de faire dialoguer n’importe quel ordinateur géant avec son lointain cousin, l’ordinateur de bureau, ne doit pas exister. Les données diffusées par le réseau ne doivent surtout pas être lisibles par n’importe quelle version de n’importe quel navigateur.
Internet, c’est totalement anti-commercial, on ne contrôle rien et il y a de la concurrence de tous les côtés, quelle horreur !
À tel point que Microsoft a tenté de se dégager de cet environnement hostile en créant un réseau qui se voulait parallèle à Internet. MSN (pour MicroSoft network, le réseau Microsoft) devait utiliser un protocole propriétaire spécifique (made in Seattle) mais a dû finalement se plier aux dures lois de l’Internet et revoir ses ambitions à la baisse au point de n’être aujourd’hui qu’une simple galerie marchande de plus.

La carotte et le bâton :
Le consommateur otage doit donc de plus en plus souvent mettre à jour ses logiciels et son matériel pour pouvoir accéder à des sites créés avec les dernières versions des outils les plus perfectionnés.

Internet n’aurait pas pu exister sans les logiciels libres et les logiciels libres n’auraient pas connu l’essor qui est le leur aujourd’hui sans l’Internet. À mon avis, ni l’un ni les autres n’auraient pu exister sans un langage informatique défini comme un standard ouvert et non pas comme un produit breveté. On comprend donc que Microsoft n’aime ni l’Internet ni les logiciels libres. Sauf quand la justice s’en mêle.

L’Internet est à la fois un support de correspondance privée et d’expression publique. Or, il n’est pas toujours si facile de distinguer l’un de l’autre, bien qu’il existe une circulaire ministérielle1 méconnue (y compris de pas mal de juristes que j’ai rencontrés) qui définit la correspondance privée au regard de la communication publique. Ce texte affirme ainsi que « la communication audiovisuelle se définit par opposition à la correspondance privée. Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée. À l’inverse, il y a communication audiovisuelle lorsque le message est destiné indifféremment au public en général ou à des catégories du public, c’est-à-dire un ensemble d’individus indifférenciés, sans que son contenu soit fonction de considérations fondées sur la personne». (Circulaire des ministres de la Culture et de la Communication, de la Justice et de l’Industrie, « prise en application de l’article 43 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, concernant le régime applicable à certains services de communication audiovisuelle», Journal officiel du 9 mars 1988)

L’association pour promouvoir Internet créée par Laurent Chemla en 1992 s’est trouvée confrontée à un texte de loi rédigé par François Fillon, alors ministre de la Communication, et qui prétendait créer un « Conseil supérieur de l’Internet » chargé, déjà, de dicter aux intermédiaires les filtres à appliquer, les sites à censurer, les contenus à effacer. Une censure des contenus diffusés par les citoyens sans contrôle judiciaire et avec pour seul fondement la volonté d’un organisme administratif. Et personne ne disait rien. Nos représentants ont voté ce texte et nous n’avions donc plus que l’espoir de trouver des parlementaires prêts à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette loi liberticide.

Les politiques : Tous sont d’accord sur un point : la liberté d’expression publique est un danger. Pas pour la société, quoi qu’ils en disent, mais pour eux.

Une logique perverse s’est donc instaurée au fil des affaires et des procès concernant l’Internet. Nos dirigeants semblent s’être mis en tête de réguler l’expression des citoyens, de brider cette liberté nouvelle par tous les moyens, quitte à adopter des lois anticonstitutionnelles en espérant qu’elles passent inaperçues, quitte à obtenir de la part de juges incompétents des jurisprudences imbéciles.

Voir HADOPI et ACTA et les futures milices privées du copyright. Comme à la mode américaine où on privatise tout, y compris les prisons, l’armée, etc.

Voir aussi l’interview de Laurent Chemla sur framasoft.net.

On peut aussi télécharger en pdf son dernier ouvrage : La Bataille Hadopi
 
 

Dernière mise à jour : 27-06-2010 01:51

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